Travaux non consentis : Un copropriétaire se voit imposer des charges pour des travaux qu'il n'a pas approuvés lors de l'assemblée générale.
Charges injustifiées : Une répartition des charges qui ne respecte pas le règlement de copropriété, entraînant des frais supplémentaires pour certains copropriétaires.
Modification des tantièmes : Une modification des tantièmes sans l'accord unanime des copropriétaires, affectant les charges à payer.
Contentieux sur les charges : Un copropriétaire conteste la répartition des charges de chauffage ou d'entretien des espaces communs.
Pour contester, commencez par vérifier le règlement de copropriété. Si vous constatez une irrégularité, adressez une lettre recommandée au syndic. En cas de non-réponse, envisagez de faire appel à un avocat pour une action judiciaire.
Rassemblez le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales, et les justificatifs de charges. Ces documents permettront d'étayer votre contestation auprès du syndic ou du tribunal.
Oui, il est souvent possible de résoudre les différends à l'amiable. Un avocat peut vous aider à négocier avec le syndic ou les autres copropriétaires pour trouver une solution avant d'envisager une procédure judiciaire.
Consultez un avocat dès que vous soupçonnez une répartition injuste des charges. Il vous conseillera sur les démarches à suivre et vous représentera si une action en justice devient nécessaire.
Les délais pour contester les charges sont souvent courts. Il est conseillé d'agir rapidement après la réception de l'appel de charges ou la découverte de l'anomalie pour éviter la prescription de votre action.